Avec le plan solaire 2023, le gouvernement français a réaffirmé son engagement envers la transition énergétique. Les panneaux solaires thermiques, photovoltaïques et hybrides sont au cœur de cette initiative, visant à atteindre 32 % de la consommation finale brute en énergie solaire d'ici 2030.
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La prime destinée à encourager la rénovation énergétique, autrefois appelée "Habiter Mieux Sérénité", a été renommée "MaPrimeRénov’ Sérénité".
Cette modification vise à simplifier les aides pour les bénéficiaires. Cette subvention, similaire à sa précédente version, est spécifiquement destinée aux ménages les plus modestes.
Selon les revenus du foyer, elle peut couvrir jusqu'à 50% des coûts des travaux, avec un plafond d'aide fixé à 15 000 euros. De plus, si le logement passe de la catégorie G ou F à la catégorie E, une prime supplémentaire de 1 500 euros est accordée.
Seuls les ménages modestes peuvent bénéficier de cette aide, et le logement doit être occupé depuis au moins 15 ans.
De plus, le devis des travaux doit indiquer un gain énergétique d'au moins 35%. Notons qu'un éco-prêt à taux zéro souscrit dans les 5 dernières années précédant la demande d'aide annule celle-ci, car les deux aides ne sont pas cumulables.
La prime énergie est octroyée après la réalisation des travaux par le fournisseur d'énergie du foyer. Celui-ci doit collecter des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour encourager la transition énergétique. Les certificats sont émis en échange d'une aide financière pour le remplacement du chauffage ou de l'isolation. Cette aide concerne également les panneaux solaires aérovoltaïques ou thermiques et varie entre 2 500 et 4 000 euros en fonction des revenus du foyer.
Cette prime finance d'abord les travaux, puis rembourse une partie des coûts une fois les travaux terminés et fonctionnels.
Les ménages modestes, dont les revenus sont inférieurs à 52 925 euros en Île-de-France et 40 201 euros dans le reste du pays, bénéficient du montant le plus élevé de cette aide.
Elle concerne les ménages souhaitant produire de l'électricité renouvelable pour la revendre.
Cette aide concerne spécifiquement les panneaux photovoltaïques ou hybrides. Les montants varient en fonction de la puissance de l'installation et sont mis à jour trimestriellement selon le marché énergétique européen.
En 2024, les tarifs allaient de 370 €/kWc pour une installation ≤ 3 kWc à 100 €/kWc pour une installation ≤ 100 kWc.
Concernant la TVA réduite et l'exonération d'impôt, une installation photovoltaïque de moins de 3 kWc, réalisée par un artisan certifié RGE, bénéficie d'une TVA réduite à 10%.
Cette exonération d'impôt concerne la revente de l'énergie excédentaire produite à un fournisseur d'énergie, exempte d'impôt pour le ménage vendeur.
