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DPE 2024

Pour les propriétaires souhaitant réclamer une nouvelle étiquette DPE, un simulateur sera disponible sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette démarche vise à assurer la fiabilité du DPE en fonction des nouvelles données.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), mis en place initialement en réponse à une directive européenne pour évaluer la consommation énergétique des logements, est désormais un élément central du programme de décarbonation du secteur du logement en France.

Ce secteur représente actuellement 18% des émissions de gaz à effet de serre, se positionnant ainsi en troisième place après les transports (31%) et l'agriculture (19%). Face à cette réalité, l'urgence, la stratégie et l'importance de la transition énergétique sont indéniables. Malgré son rôle crucial, le DPE a été sujet à de nombreuses critiques, ce qui a motivé son réexamen par Christophe Béchu.

Pourquoi annoncer un nouveau DPE en 2024 ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), instauré en 2006 et réformé en 2021 dans le cadre de la politique de transition énergétique, a fait l'objet de diverses critiques remettant en question son efficacité et sa fiabilité. Ces critiques se concentrent sur plusieurs points :

  • Fiabilité du calcul : les résultats du DPE ne correspondent pas toujours à la réalité de la consommation énergétique des ménages, en raison de modèles de calcul qui ne prennent pas suffisamment en compte les habitudes de vie, les variations saisonnières et les fluctuations des prix de l'énergie.
  • Impact sur les petites surfaces : les critères de calcul pénalisent souvent les petits logements, les classant injustement parmi les passoires thermiques malgré de potentielles meilleures performances énergétiques.
  • Variabilité entre diagnostiqueurs : les résultats du DPE peuvent varier considérablement d'un diagnostiqueur à un autre, ce qui peut conduire à des évaluations subjectives et peu fiables.
  • Conflits d'intérêts : les diagnostiqueurs étant payés par les propriétaires, il existe des risques de partialité dans l'évaluation du DPE.

Pour remédier à ces critiques, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé des améliorations dans la méthode de calcul du DPE, principalement en faveur des petits biens. Il est prévu que près de 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés cesseront d'être considérés comme des passoires thermiques, avec une révision des notes à partir du 1er juillet 2024.

Quels sont les changements avec le nouveau DPE ?

La réforme vise à offrir une approche plus équitable pour les petites surfaces, en sortant nombre d'entre elles des catégories F et G. Cela s'inscrit dans un contexte où les politiques énergétiques du logement sont devenues cruciales, avec des mesures visant à accélérer la rénovation énergétique et à respecter les objectifs environnementaux. La révision du mode de calcul du DPE, en tenant mieux compte de la consommation énergétique réelle des petites surfaces, vise à rétablir une certaine équité dans l'évaluation énergétique des logements. La réforme devrait bénéficier à environ 31% des logements de moins de 40 m² classés F et G, soit environ 140 000 logements.

Des mesures spécifiques sont également prévues pour les copropriétés dégradées et les locations en travaux, avec un sursis à l'interdiction de location pour les copropriétés classées F ou G, ainsi qu'une clause permettant aux propriétaires de logements en travaux énergétiques d'attendre le renouvellement du bail pour effectuer les travaux.

Pour les propriétaires souhaitant réclamer une nouvelle étiquette DPE, un simulateur sera disponible sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette démarche vise à assurer la fiabilité du DPE en fonction des nouvelles données.

En résumé, cette réforme du DPE s'inscrit dans une dynamique plus large visant à accélérer la rénovation énergétique des logements en France, avec pour objectif de fournir aux propriétaires et aux locataires des informations fiables sur la performance énergétique des logements tout en encourageant la transition vers des politiques énergétiques plus efficaces et plus équitables.

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